Demande d'occupation du domaine public

Code de suivi

CXFXTDNW

Étapes

  1. 1 2 Édition

Demande d'occupation du domaine public

Informations pratiques

Les demandes doivent être adressées au service instructeur au minimum 15 jours à l'avance. Ce délai est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes, le cas échéant, les demandes seront refusées. 

Vous devez obligatoirement indiquer le nombre de places de stationnement ou l'emplacement demandé, le tarif validé et joindre l'emprise sur plan ou sur photo  ( Ajouter une pièce-jointe).

 

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11h30 ou 11H30

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